TITRE I : DEONTOLOGIE ET ETHIQUE PROFESSIONNELLE
Tout formateur s’engage à :
Article 1
Exercer son activité en appliquant les principes généraux de la déontologie et de l’éthique professionnelle : respect de la personne humaine, indépendance de jugement et d’action, honnêteté, neutralité, respect de la confidentialité professionnelle.
TITRE II : RELATIONS AVEC LES PRESCRIPTEURS
Formation Evolution et Synergie s’engage à :
Article 2
Etablir un contrat ou une convention préalablement à toute action, précisant clairement l’objectif à atteindre, les prestations et les rémunérations prévues, ainsi que les conditions d’intervention en cas de sous-traitance ou co-traitance.
Article 3
Respecter les engagements pédagogiques dans leur intégralité.
Article 4
Donner des renseignements exacts sur les formations et les compétences professionnelles qu’elles développent.
Article 5
Exercer son action dans l’intérêt commun des parties concernées et des bénéficiaires des actions de formation, en mettant en œuvre les moyens nécessaires pour atteindre les objectifs contractualisés.
Article 6
Respecter la confidentialité des informations concernant les prescripteurs.
TITRE III : RELATIONS AVEC LES PARTICIPANTS AUX ACTIONS DE FORMATION
Tout formateur s’engage à :
Article 7
Inscrire ses actions dans une démarche de développement de la personne.
Article 8
Respecter la personnalité de chacun et s’interdire toute forme de discrimination.
Article 9
Garantir les participants de sa confidentialité absolue à propos de leurs paroles ou comportements, sauf s’ils présentent des risques durant l’action de formation.
Article 10
Entretenir avec les bénéficiaires des actions des relations empreintes de correction, respect et neutralité.
Article 11
S’interdire tout abus d’autorité et tout prosélytisme.
TITRE IV : RESPECT DU CADRE LEGAL
Tout formateur s’engage à :
Article 12
Connaître et appliquer les lois et règlements et, en particulier, le livre IX du Code du Travail pour les actions de Formation Professionnelle Continue, et se tenir au courant de leur évolution.
Article 13
Etre en règle par rapport à toute obligation légale et fiscale.
Article 14
Citer ses sources et respecter la propriété intellectuelle.
Article 15
Se former régulièrement et maintenir une pratique de terrain en relation avec les matières enseignées.
